Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

O-7, r. 19 - Règlement sur la tenue des bureaux des optométristes

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. L’optométriste inscrit au tableau de l’Ordre des optométristes du Québec doit exercer sa profession dans un bureau approprié permettant notamment d’accueillir convenablement le patient, de se conformer aux règles d’hygiène et d’assurer une saine administration.
D. 1136-82, a. 1.
© Gouvernement du Québec